* La Meilleure des Formations sera toujours effectué par un Enseignant Diplômé, effectuant de la Formation (accès au Permis), mais proposant aussi du Perfectionnement et du Continuum Éducatif ! (Très peu nombreux, malheureusement ! On en compte actuellement seulement 2 a 3 en France !)
Savoir observer :
*Le local de la moto-école : S’il y a une multitude de propositions d'offres de forfaits à prix sacrifiés, il faut se méfier !.. Le premier élément que l’on a tendance à examiner est souvent le prix,... mais même si cette information est certe de taille, il faut surtout s’informer sur la répartition des coûts et surtout combien cela vous coûtera réellement à la fin de votre formation !!! (Attention, aux arrangements financiers, aux réductions intempestives,... elles cachent très souvent de très mauvaises surprises !
Actuellement, le coût approximatif d'une Formation au Permis moto en france, pour 20h de moto (8h plateau & 12h circulation), incluant la formation code, avoisine 1000 à 1200 € ! (en dessous de ce tarif, ne soyez donc par surpris des désagréments qui pourraient survenir !)
Soyez très vigilants, les "Tarifs Sacrifiés" ne sont donc vraiment pas des atouts, mais juste un appel d'offre !!!!!! (la Mauvaise surprise se trouve très souvent en cours de parcours !)
Il faut toujours se méfier du prix indiqué sur la vitrine d’une moto école choisie au hasard. Ce prix n’inclue presque jamais l’ensemble des sommes à payer pour obtenir le précieux "Sésame", et ce malgré l’arrêté du 16/06/87 modifié le 21/12/93 qui oblige l’auto école à faire figurer sur les publicités des forfaits les mentions suivantes :
• Nom
• Adresse
• N° d’agrément préfectoral
• Toutes les prestations entrant dans le forfait : nombre d’heures de conduite et de formation théoriques, frais administratifs, frais inhérents aux passages d examens...etc.
Ces documents doivent en outre indiquer les dépenses obligatoires pour le passage du permis, restant à la charge du candidat.
De plus chaque moto-école doit afficher un panneau de tarification lisible de l’extérieur indiquant l’ensemble des tarifs (prix des leçons de code, passage des examens, prestations forfaitaires, etc...)
*Le matériel : - L’établissement a-t-il bien en sa possession et à disposition de ses candidats, les motos (125 cm3 & Grosse cylindrée), ainsi que des cyclomoteurs correspondant à ses offres de formation ??... Notez que le Tarif annoncé est d’ailleurs souvent un facteur déterminant quant à la différence tarifaire avec d’autres moto-écoles concurrentes !...)
- Les motos ont-elles l’air en bon état ?
- Les équipements radios ?...
- Des équipements vestimentaires sont ils à disposition,… (Casques, blousons, gants…)
Autant de signes qui peuvent vite donner une première impression souvent très révélatrice !.
*Le plateau et l’attitude du ou des «Moniteurs Enseignants » :
• Si vous habitez une grande ville, contrôlez que le plateau ne se trouve pas à plus de 5 minutes du local de formation, pour éviter d'avoir à passer les 3/4 de vos leçons dans le parcours et de consommer ainsi tout votre forfait pour rien !!
• Si le plateau ne dispose pas d'une piste aux normes (6m de large et 130 m de long minimum), il vaut mieux supprimer cette moto-école de sa sélection.
• De plus un plateau très mal entretenu peut être dangereux : attention à la chute !
• Mauvais signe : une formation moto-école qui met trop d’élèves par instructeur (plus de quatre),… le moniteur qui bavarde sans réellement se préoccuper de ses élèves,… celui qui ne monte jamais derrière son élève sur le circuit lent, alors qu'il est obligatoire de passer cette épreuve avec un passager le jour de l'examen.
• La pédagogie du moniteur doit aussi faire l'objet de toute l'attention du futur candidat. Repérer celui qui s'énerve avec un élève peu doué ou celui qui n'est pas clair dans ses explications, cela permettra d’éviter certains déboires.
• Attention aux plateaux surchargés de monde où l'on passe plus de temps à attendre qu'à s'entraîner !...
Savoir poser et se poser les bonnes questions
• Il ne faut surtout pas hésiter à poser toutes les questions qui peuvent passer par la tête au moment de son inscription. Certaines sont même essentielles :
Est-ce que les Enseignants sont des «Pilotes confirmés » ou bien des « Motards occasionnels » ?
C'est bien entendu l'esprit motard et la pratique de la moto qu’il faut souligner. Si votre moniteur partage quotidiennement votre passion, il en est d'autant plus apte à vous enseigner la moto d'un point de vue général.
• Votre Enseignant Moto est il lui-même « Motorisé » lors de la partie circulation ?... ( Ou bien est il dans une voiture, à l’abri des divers intempéries, au chaud, à écouter de la musique,... sans prendre particulièrement soin des conditions météorologiques vous concernant (Froid, engelure, onglet, pluie, vent, verglas, graviers, etc…) ainsi que des conditions de circulation ?!...)
Ce n’est pas un reproche,… mais bel et bien un véritable état de fait !
« Un Moniteur de ski n’est il pas lui-même en ski, lorsqu'il donne son enseignement ?!... »
• Comment se déroule un cours ?
Combien y-a-t-il d’élèves inscrits ? (s’il y en a trop ou trop peu, c’est plutôt mauvais signe)
Quelle est la fréquence des sessions d’examen ? (afin d’éviter de prendre ses leçons en mai et passer l’examen en décembre)
Votre Moniteur Enseignant est il prêt à se déplacer dans d’autres départements pour y trouver des places d’examens ?
Quels sont les véritables délais entre l’épreuve du plateau et l’épreuve en circulation ?
Pour les débutants, y-a-t-il une première prise une main de quelques leçons sur une 125 ? (Attention, c’est souvent un bon moyen utilisés par de mauvais enseignants, pour se laisser déboussoler par le poids des motos plus puissantes !... si c’est le cas, votre formation durera et vous coûtera !...)
L’idéal, est que celui ou celle qui vous accueille devance vos questions.
Cela n’est pas toujours le cas, alors n’hésitez pas !
Il est indispensable de rencontrer les Enseignants avant de s'inscrire, de ne pas hésiter à les interroger sur le déroulement de la formation. S'ils sont convaincants dans leurs réponses, c'est bon signe !
Mais s'ils se montrent imprécis, dubitatifs, pressés ou trop décontractés, il est prudent de demander une heure ou deux d'essai avant de s'engager pour un forfait de 20 heures.
Allez flâner sur les plateaux (endroit où se déroule l'apprentissage et l'épreuve hors-circulation) et ne pas hésiter à demander aux élèves ce qu'ils pensent de leur formation. Le bouche-à-oreille est encore la meilleure manière de choisir sa moto-école.
« Stage » permis moto accéléré
Attention,… aux formations dites « Stage accéléré » qui sont à la mode, dans bon nombre de Moto école !...
Le « Permis moto rapide », aux cadences infernales et à la formation rapide,… ne peut être qu’à l’encontre d’un « cursus de qualité et de sécurité » !
Faites le bon choix !!...
Choix du forfait et signature du contrat
Le forfait est souvent la solution la plus pratique. Là encore, il faut être vigilant et ne pas se laisser influencer. Si la loi oblige à suivre une formation minimale de 20 heures (1) avant de pouvoir être présenté à l'examen par la moto école, il est impératif que vous vérifiez bien que ce temps est, comme la loi l'exige, réparti réellement en 8 heures de plateau effectives et 12 heures de circulation sur une moto et non pas comme cela arrive fréquemment dans l'auto de la Moto école qui se rend sur un plateau éloigné avec 4 élèves pour 2 motos !..
Pensez à demander s’il est possible de prendre un forfait complémentaire (de 10h ou 20 h par exemple) plutôt que des heures supplémentaires unitaires, bien plus chères !…
Enfin il faut étudier le forfait et comparer son prix à ce que coûteraient tous les prestations prises séparément hors forfait : il ne faut pas que la différence soit trop importante ni trop minime. (1) Pour les titulaires du permis A1 la durée de cette formation minimale est ramenée à 15 heures dont 5 heures hors circulation et 10 heures en circulation
Rappelons que les conditions et les modalités de l'enseignement de la conduite d'une moto doivent faire l'objet d'un contrat écrit en vertu de l'article L213-2 du code de la route et R 213-3 de ce même code de la route.
La moto école n'a pas l'obligation formelle de mentionner la durée de validité dans son contrat,… mais si un délai de validité y figure, le candidat au permis de conduire voit les services de sa moto-école prendre fin dès l'issue de la période indiquée !... Attention donc, aux fameux « Stage accéléré» qui ont souvent une durée très courte ! Dans le cas où l'élève n'utiliserait pas tout son forfait, la partie non utilisée du forfait ne peut lui être remboursée ! De même dans le cas d’une rupture de contrat, les prestations forfaitaires sont systématiquement facturées à l’unitaire !
Soulignons également de la nécessité de lire attentivement non seulement toutes les clauses de son contrat, même et surtout si elles sont écrites en petits caractères, mais également toutes les conditions de suspensions du contrat si elles existent, tel un empêchement provisoire. A noter que même si le contrat prévoit le contraire, le client, peut en cas de motif sérieux saisir le juge pour prolonger le contrat de la période d'indisponibilité.
Si on se rend compte que la moto-école a fait signer un contrat qui ne respecte pas la réglementation et les tarifs affichés, on peut saisir la Direction de la Répression des Fraudes (Adresse DDCCRF).
Ne surtout pas oublier que la moto école doit vous remettre après signature du contrat un double où sont précisées avec détails toutes les prestations du forfait proposé. On peut et on doit exiger ce double et relire le contrat très attentivement avant de signer, après il sera trop tard.
Enfin, voici toutes les pièces à fournir pour s’inscrire :
4 photos d’identité (avec lunettes, si vous portez des lunettes)
1 photocopie recto/verso de votre Carte d’Identité, ou Passeport en cours de validité
1 photocopie recto/verso du Permis si vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire.
Dernier conseil avant de signer
La moto école apparemment la moins chère n'est pas forcément la meilleure, et ce non seulement pour toutes les raisons que nous avons évoquées, mais aussi parce qu'un prix trop attrayant peut cacher bien d'autres choses !...
Sachez que vous pouvez aussi vous informer sur le taux de réussite de la moto école que vous avez choisie, la préfecture du département de cette dernière ne peut refuser de vous communiquer cette information.
Que faire si vous êtes en conflit avec votre moto école ?
En cas de conflit avec votre moto école plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- la discussion pour trouver une solution amiable,
- changer tout simplement de moto-école,
- Si le litige est d’ordre commercial, non respect de la réglementation par exemple et ne peut être résolu à l'amiable : contacter alors une association de consommateurs ou la DDCCRF (la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de votre département
- Si le litige met en cause la qualité de l'enseignement de la Moto école, il est possible d'écrire au Préfet via la service du permis de conduire de sa préfecture en lui exposant vos griefs (essayez de réunir le maximum de preuves ou de témoins à l'appuis de votre réclamation). Sachez que dans les cas graves, le Préfet peut aller jusqu'a suspendre l’agrément ou l’autorisation d’enseigner.
Récupérer son dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire
Il est bon de savoir que votre moto école ne peut refuser de vous rendre votre "dossier d'inscription " au permis de conduire.
Le dossier d'inscription modèle Cerfa02 étant le document important remis par l'administration, document qui suit le candidat au permis de son inscription jusqu'à l'établissement de son permis définitif. Le dossier d'inscription modèle Cerfa02 est rempli pour la demande du permis en général lors de la première inscription en moto école. Il porte le numéro du futur permis de conduire NEPH. (Numéro qui sera conservé par son titulaire tout au long de sa vie de conducteur.)
Le dossier d'inscription modèle 02 est la propriété du candidat, qui peut le demander à tout moment, et ce sans que la moto école ne puisse s'y opposer (exception faites, si vous êtes encore redevable d'heures de formation à votre Moto école !)
Si votre moto école refuse de vous remettre votre dossier d'inscription vous devez d'abord essayer de résoudre cela à l'amiable. Ensuite ne pas hésiter à porter plainte en vous adressant dans un premier temps soit à une association de consommateurs soit au service des auto-écoles de votre préfecture, ou bien encore à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). En dernier recours si ces démarches n'aboutissent toujours pas, il convient de saisir le juge du tribunal d'instance.
Des élèves ont pu récupérer leur dossier d'inscription grâce à un courrier à leur moto école évoquant les articles 312-1 et 313-1 du code pénal (extorsion pour restitution d'un bien privé), clause abusive au regard de l'article R213-3 du code de la route, recommandation 05-03 de la commission des clauses abusives, jugement du tribunal d'instance de Fontainebleau du 12 mai 1980 (rétention abusive de dossier) et la menace de saisie du "doyen des juges d'instruction" près le tribunal d'instance.
A noter enfin que le Délégué à la Formation du Conducteur, n'a pas contrairement à ce qui est affirmé sur certains sites Internet la mission et donc la compétence pour régler les problèmes entre les auto-écoles et leurs clients. Les délégués à la formation sont uniquement compétents en matière de litige entre un inspecteur du permis de conduire et un candidat. Tout problème entre l'auto-école et l'élève relève du droit privé.
Alors,… Bon choix !... Et surtout, Bonne Route !...
Comment choisir sa moto école ?* La Meilleure des Formations sera toujours effectué par un Enseignant Diplômé, effectuant de la Formation (accès au Permis), mais proposant aussi du Perfectionnement et du Continuum Éducatif ! (Très peu nombreux, malheureusement ! On en compte actuellement seulement 2 a 3 en France !)Le premier élément que l’on a tendance à examiner est souvent le prix,... mais même si cette information est certe de taille, il faut surtout s’informer sur la répartition des coûts et surtout combien cela vous coûtera réellement à la fin de votre formation !!! (Attention, aux arrangements financiers, aux réductions intempestives,... elles cachent très souvent de très mauvaises surprises ! Il faut toujours se méfier du prix indiqué sur la vitrine d’une moto école choisie au hasard. Ce prix n’inclue presque jamais l’ensemble des sommes à payer pour obtenir le précieux "Sésame", et ce malgré l’arrêté du 16/06/87 modifié le 21/12/93 qui oblige l’auto école à faire figurer sur les publicités des forfaits les mentions suivantes : - Les motos ont-elles l’air en bon état ? - Les équipements radios ?... - Des équipements vestimentaires sont ils à disposition,… (Casques, blousons, gants…) Autant de signes qui peuvent vite donner une première impression souvent très révélatrice !.
Mais s'ils se montrent imprécis, dubitatifs, pressés ou trop décontractés, il est prudent de demander une heure ou deux d'essai avant de s'engager pour un forfait de 20 heures. Allez flâner sur les plateaux (endroit où se déroule l'apprentissage et l'épreuve hors-circulation) et ne pas hésiter à demander aux élèves ce qu'ils pensent de leur formation. Le bouche-à-oreille est encore la meilleure manière de choisir sa moto-école.
Le « Permis moto rapide », aux cadences infernales et à la formation rapide,… ne peut être qu’à l’encontre d’un « cursus de qualité et de sécurité » !
Voici quelques points indispensables, afin d’avoir les « armes imparables » et donc trouver la véritable « Bonne Adresse » !...
Savoir écouter les conseils des confirmés,... la meilleure publicité reste le bouche-à-oreille :
*Souvent les motards confirmés ont leurs bonnes adresses et seront ravis de faire un peu de pub pour les véritables enseignants qui sont à l’origine de leur réussite et de leur maîtrise de leur moto.
*Les bonnes adresses restent surtout celles où l’on peut trouver de «Vrais Passionnés » qui répondent à un cahier des charges très complet et très rigoureux : nombre d’élèves par motos, nombre d’élèves sur le plateau, qualités pédagogiques des enseignants, équipements mis à dispositions… etc.
Savoir observer :
*Le local de la moto-école : S’il y a une multitude de propositions d'offres de forfaits à prix sacrifiés, il faut se méfier !..
Actuellement, le coût approximatif d'une Formation au Permis moto en france, pour 20h de moto (8h plateau & 12h circulation), incluant la formation code, avoisine 1000 à 1200 € ! (en dessous de ce tarif, ne soyez donc par surpris des désagréments qui pourraient survenir !)
Soyez très vigilants, les "Tarifs Sacrifiés" ne sont donc vraiment pas des atouts, mais juste un appel d'offre !!!!!! (la Mauvaise surprise se trouve très souvent en cours de parcours !)
• Nom
• Adresse
• N° d’agrément préfectoral
• Toutes les prestations entrant dans le forfait : nombre d’heures de conduite et de formation théoriques, frais administratifs, frais inhérents aux passages d examens...etc.
Ces documents doivent en outre indiquer les dépenses obligatoires pour le passage du permis, restant à la charge du candidat.
De plus chaque moto-école doit afficher un panneau de tarification lisible de l’extérieur indiquant l’ensemble des tarifs (prix des leçons de code, passage des examens, prestations forfaitaires, etc...)
*Le matériel : - L’établissement a-t-il bien en sa possession et à disposition de ses candidats, les motos (125 cm3 & Grosse cylindrée), ainsi que des cyclomoteurs correspondant à ses offres de formation ??... Notez que le Tarif annoncé est d’ailleurs souvent un facteur déterminant quant à la différence tarifaire avec d’autres moto-écoles concurrentes !...)
*Le plateau et l’attitude du ou des «Moniteurs Enseignants » :
• Si vous habitez une grande ville, contrôlez que le plateau ne se trouve pas à plus de 5 minutes du local de formation, pour éviter d'avoir à passer les 3/4 de vos leçons dans le parcours et de consommer ainsi tout votre forfait pour rien !!
• Si le plateau ne dispose pas d'une piste aux normes (6m de large et 130 m de long minimum), il vaut mieux supprimer cette moto-école de sa sélection.
• De plus un plateau très mal entretenu peut être dangereux : attention à la chute !
• Mauvais signe : une formation moto-école qui met trop d’élèves par instructeur (plus de quatre),… le moniteur qui bavarde sans réellement se préoccuper de ses élèves,… celui qui ne monte jamais derrière son élève sur le circuit lent, alors qu'il est obligatoire de passer cette épreuve avec un passager le jour de l'examen.
• La pédagogie du moniteur doit aussi faire l'objet de toute l'attention du futur candidat. Repérer celui qui s'énerve avec un élève peu doué ou celui qui n'est pas clair dans ses explications, cela permettra d’éviter certains déboires.
• Attention aux plateaux surchargés de monde où l'on passe plus de temps à attendre qu'à s'entraîner !...
Savoir poser et se poser les bonnes questions
• Il ne faut surtout pas hésiter à poser toutes les questions qui peuvent passer par la tête au moment de son inscription. Certaines sont même essentielles :
Est-ce que les Enseignants sont des «Pilotes confirmés » ou bien des « Motards occasionnels » ?
C'est bien entendu l'esprit motard et la pratique de la moto qu’il faut souligner. Si votre moniteur partage quotidiennement votre passion, il en est d'autant plus apte à vous enseigner la moto d'un point de vue général.
• Votre Enseignant Moto est il lui-même « Motorisé » lors de la partie circulation ?... ( Ou bien est il dans une voiture, à l’abri des divers intempéries, au chaud, à écouter de la musique,... sans prendre particulièrement soin des conditions météorologiques vous concernant (Froid, engelure, onglet, pluie, vent, verglas, graviers, etc…) ainsi que des conditions de circulation ?!...)
Ce n’est pas un reproche,… mais bel et bien un véritable état de fait !
« Un Moniteur de ski n’est il pas lui-même en ski, lorsqu'il donne son enseignement ?!... »
• Comment se déroule un cours ?
Combien y-a-t-il d’élèves inscrits ? (s’il y en a trop ou trop peu, c’est plutôt mauvais signe)
Quelle est la fréquence des sessions d’examen ? (afin d’éviter de prendre ses leçons en mai et passer l’examen en décembre)
Votre Moniteur Enseignant est il prêt à se déplacer dans d’autres départements pour y trouver des places d’examens ?
Quels sont les véritables délais entre l’épreuve du plateau et l’épreuve en circulation ?
Pour les débutants, y-a-t-il une première prise une main de quelques leçons sur une 125 ? (Attention, c’est souvent un bon moyen utilisés par de mauvais enseignants, pour se laisser déboussoler par le poids des motos plus puissantes !... si c’est le cas, votre formation durera et vous coûtera !...)
L’idéal, est que celui ou celle qui vous accueille devance vos questions.
Cela n’est pas toujours le cas, alors n’hésitez pas !
Il est indispensable de rencontrer les Enseignants avant de s'inscrire, de ne pas hésiter à les interroger sur le déroulement de la formation. S'ils sont convaincants dans leurs réponses, c'est bon signe !
« Stage » permis moto accéléré
Attention,… aux formations dites « Stage accéléré » qui sont à la mode, dans bon nombre de Moto école !...
Faites le bon choix !!...
Choix du forfait et signature du contrat
Le forfait est souvent la solution la plus pratique. Là encore, il faut être vigilant et ne pas se laisser influencer. Si la loi oblige à suivre une formation minimale de 20 heures (1) avant de pouvoir être présenté à l'examen par la moto école, il est impératif que vous vérifiez bien que ce temps est, comme la loi l'exige, réparti réellement en 8 heures de plateau effectives et 12 heures de circulation sur une moto et non pas comme cela arrive fréquemment dans l'auto de la Moto école qui se rend sur un plateau éloigné avec 4 élèves pour 2 motos !..
Pensez à demander s’il est possible de prendre un forfait complémentaire (de 10h ou 20 h par exemple) plutôt que des heures supplémentaires unitaires, bien plus chères !…
Enfin il faut étudier le forfait et comparer son prix à ce que coûteraient tous les prestations prises séparément hors forfait : il ne faut pas que la différence soit trop importante ni trop minime. (1) Pour les titulaires du permis A1 la durée de cette formation minimale est ramenée à 15 heures dont 5 heures hors circulation et 10 heures en circulation
Rappelons que les conditions et les modalités de l'enseignement de la conduite d'une moto doivent faire l'objet d'un contrat écrit en vertu de l'article L213-2 du code de la route et R 213-3 de ce même code de la route.
La moto école n'a pas l'obligation formelle de mentionner la durée de validité dans son contrat,… mais si un délai de validité y figure, le candidat au permis de conduire voit les services de sa moto-école prendre fin dès l'issue de la période indiquée !... Attention donc, aux fameux « Stage accéléré» qui ont souvent une durée très courte ! Dans le cas où l'élève n'utiliserait pas tout son forfait, la partie non utilisée du forfait ne peut lui être remboursée ! De même dans le cas d’une rupture de contrat, les prestations forfaitaires sont systématiquement facturées à l’unitaire !
Soulignons également de la nécessité de lire attentivement non seulement toutes les clauses de son contrat, même et surtout si elles sont écrites en petits caractères, mais également toutes les conditions de suspensions du contrat si elles existent, tel un empêchement provisoire. A noter que même si le contrat prévoit le contraire, le client, peut en cas de motif sérieux saisir le juge pour prolonger le contrat de la période d'indisponibilité.
Si on se rend compte que la moto-école a fait signer un contrat qui ne respecte pas la réglementation et les tarifs affichés, on peut saisir la Direction de la Répression des Fraudes (Adresse DDCCRF).
Ne surtout pas oublier que la moto école doit vous remettre après signature du contrat un double où sont précisées avec détails toutes les prestations du forfait proposé. On peut et on doit exiger ce double et relire le contrat très attentivement avant de signer, après il sera trop tard.
Enfin, voici toutes les pièces à fournir pour s’inscrire :
4 photos d’identité (avec lunettes, si vous portez des lunettes)
1 photocopie recto/verso de votre Carte d’Identité, ou Passeport en cours de validité
1 photocopie recto/verso du Permis si vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire.
Dernier conseil avant de signer
La moto école apparemment la moins chère n'est pas forcément la meilleure, et ce non seulement pour toutes les raisons que nous avons évoquées, mais aussi parce qu'un prix trop attrayant peut cacher bien d'autres choses !...
Sachez que vous pouvez aussi vous informer sur le taux de réussite de la moto école que vous avez choisie, la préfecture du département de cette dernière ne peut refuser de vous communiquer cette information.
Que faire si vous êtes en conflit avec votre moto école ?
En cas de conflit avec votre moto école plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- la discussion pour trouver une solution amiable,
- changer tout simplement de moto-école,
- Si le litige est d’ordre commercial, non respect de la réglementation par exemple et ne peut être résolu à l'amiable : contacter alors une association de consommateurs ou la DDCCRF (la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de votre département
- Si le litige met en cause la qualité de l'enseignement de la Moto école, il est possible d'écrire au Préfet via la service du permis de conduire de sa préfecture en lui exposant vos griefs (essayez de réunir le maximum de preuves ou de témoins à l'appuis de votre réclamation). Sachez que dans les cas graves, le Préfet peut aller jusqu'a suspendre l’agrément ou l’autorisation d’enseigner.
Récupérer son dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire
Il est bon de savoir que votre moto école ne peut refuser de vous rendre votre "dossier d'inscription " au permis de conduire.
Le dossier d'inscription modèle Cerfa02 étant le document important remis par l'administration, document qui suit le candidat au permis de son inscription jusqu'à l'établissement de son permis définitif. Le dossier d'inscription modèle Cerfa02 est rempli pour la demande du permis en général lors de la première inscription en moto école. Il porte le numéro du futur permis de conduire NEPH. (Numéro qui sera conservé par son titulaire tout au long de sa vie de conducteur.)
Le dossier d'inscription modèle 02 est la propriété du candidat, qui peut le demander à tout moment, et ce sans que la moto école ne puisse s'y opposer (exception faites, si vous êtes encore redevable d'heures de formation à votre Moto école !)
Si votre moto école refuse de vous remettre votre dossier d'inscription vous devez d'abord essayer de résoudre cela à l'amiable. Ensuite ne pas hésiter à porter plainte en vous adressant dans un premier temps soit à une association de consommateurs soit au service des auto-écoles de votre préfecture, ou bien encore à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). En dernier recours si ces démarches n'aboutissent toujours pas, il convient de saisir le juge du tribunal d'instance.
Des élèves ont pu récupérer leur dossier d'inscription grâce à un courrier à leur moto école évoquant les articles 312-1 et 313-1 du code pénal (extorsion pour restitution d'un bien privé), clause abusive au regard de l'article R213-3 du code de la route, recommandation 05-03 de la commission des clauses abusives, jugement du tribunal d'instance de Fontainebleau du 12 mai 1980 (rétention abusive de dossier) et la menace de saisie du "doyen des juges d'instruction" près le tribunal d'instance.
A noter enfin que le Délégué à la Formation du Conducteur, n'a pas contrairement à ce qui est affirmé sur certains sites Internet la mission et donc la compétence pour régler les problèmes entre les auto-écoles et leurs clients. Les délégués à la formation sont uniquement compétents en matière de litige entre un inspecteur du permis de conduire et un candidat. Tout problème entre l'auto-école et l'élève relève du droit privé.
Alors,… Bon choix !... Et surtout, Bonne Route !...